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Paiement par cheque

Conditions de ventes

 

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet d'Arts et collections d'Alsace, www.art-collection-alsace , désigné le vendeur.
L'internaute, le co-contractant,désigné le client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

1. Conditions de vente :
Protection des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.
L'offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et selon les quantités disponibles en stock. Les photos représentatives de chaque article ne sont pas
contractuelles, quelques détails sensibles peuvent varier d'un modèle à un autre. Nous nous efforçons de vous proposer des produits les plus fidèles possibles à leurs photos. Nous mettons tout en oeuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.
Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, par le client, l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s'effectuent généralement dans les 72 h ouvrées suivant la réception de la commande.
- A réception de la commande du client, le vendeur vérifie la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, le vendeur s'engage dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à livrer le client du ou des produits commandés soit à proposer au client un produit similaire à un prix similaire soit à le rembourser. Le client peut sur simple demande auprès de notre service clients demander l’obtention d’un avoir plutôt qu’un remboursement.
- La date de validation de la commande correspond à la date d’encaissement effectif de du
règlement du client.

Les produits commandés ne seront réservés au client qu’une fois le titre de paiement reçu et encaissé par le vendeur.

2. Prix et Offres Spéciales :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés par le client. Nos prix sont affichés TTC ou HT
(suivant ce qui est notifié sur la fiche produit) et calculés au départ de l'entrepôt du vendeur. L'expédition peut être effectuée par coliposte traçable.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des conditions imposées par les fournisseurs du vendeur, indépendamment de la volonté du vendeur.


3. Paiement :
Le client décide de la nature du paiement après saisie de son adresse de facturation et de livraison. Le client choisira l’une des modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire au téléphone : le vendeur contactera le client  au(x) numéro(s) de téléphone qu’il aura préalablement communiqué dans un délai maximum de 12 heures dans les  horaires d’ouverture à réception de sa commande par le vendeur. Lors de la conversation téléphonique avec le vendeur, le client sera amené à communiquer oralement son numéro de commande et des données confidentielles concernant sa carte bancaire telles que son numéro de
carte bleue à 16 chiffres ainsi que sa date d'expiration. Le client ne sera débité du montant de sa commande et des frais d'expédition que le jour de l'envoi de la marchandise.
NB : Le paiement par carte bancaire vous garantit un traitement immédiat de votre commande.
La client peut également régler le vendeur par chèque libellé à l'ordre de Arts et collections d'Alsace en le joignant à sa commande (le client imprime le bon de commande du panier
électronique) à l'adresse suivante: Arts et collections d'Alsace - 8 rue de Breme 67000 Strasbourg

4. Litiges : Droit applicable - Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Règlement des litiges :
Notre service client est à la disposition du client pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contactez comme suit :
Par courrier :
Arts et collections d'Alsace - 8 rue de breme

67000 Strasbourg - FRANCE
Par téléphone : 03.88.31.20.20

Par fax : 03.88.31.57.41

Du lundi au vendredi de 9h-12h à 14h-18h.


Juridiction compétente : les conditions de vente sont régies par le droit français. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties concernant, entre autres, la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat seront tranchés définitivement par le tribunal de
Grenoble qui est seul compétent.

 

5.Droit de rétractation

Valable dans l'Union Européenne uniquement.

Le consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge du consommateur. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour renvoyer les biens, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Arts et Collections d'Alsace fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours.

 

6. Sécurité des données :
Le vendeur s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

7. Clause limitative de responsabilité.
La responsabilité de la société Arts et collections d'Alsace concernant les ventes est limitée à la valeur d’achat des marchandises par le co-contractant, le client.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur.