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SARL Arts et Collections d'Alsace

8 rue de breme ,67000 STRASBOURG

E-mail: info@arts-collections-alsace.fr

Tel : 03.88.31.20.20

Fax : 03.88.31.57.41

Siren N° 391483567

 Nom de l’hébergeur : OVH
2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.